Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Solvite (ci-après « nous », « notre » ou « Solvite ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») utilisant les services proposés par Solvite, conformément au droit suisse.

2.Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, de prestation de services, et d’utilisation des services offerts par Solvite, incluant la création et la gestion de sites web, l’hébergement, la conception de QR codes, formations ainsi que d’autres services personnalisés en fonction des demandes spécifiques des clients.

3. Commande et Engagement

En passant commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales. Pour tous les projets, un devis détaillé sera établi en fonction des demandes spécifiques du client, comprenant la description des services, les délais de réalisation, et les tarifs applicables. Le devis doit être signé par le client pour confirmer l’engagement de Solvite à réaliser les prestations demandées. La commande est considérée comme définitive à la réception du devis signé et du paiement de l’acompte éventuel, si celui-ci est prévu.

4. Prix et Modalités de Paiement

Forfaits annuels : Le prix des services proposés sous forme de forfaits annuels, comme la création et la gestion de sites web, est indiqué en francs suisses (CHF) et est payable annuellement à la date anniversaire de la création du site, sauf indication contraire. Le non-paiement des sommes dues à l’échéance peut entraîner la suspension ou l’annulation des services fournis.
Prestations standards : Les prestations spécifiques, non couvertes par les forfaits annuels, sont facturées selon les tarifs indiqués dans le devis accepté par le client. Ces prestations peuvent inclure des services de conception, de modification, de conseil, ou tout autre service personnalisé. Le paiement de ces prestations est dû selon les modalités spécifiées dans le devis.
Acomptes et échéances : Un acompte peut être demandé pour le démarrage de certains projets. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis et devront être respectées pour éviter toute interruption du service.

5. Hébergement et Nom de Domaine

Hébergement : Les sites créés par Solvite sont hébergés chez Infomaniak ou sur les serveurs de nos partenaires. Ce service d’hébergement est inclus dans le prix du forfait annuel ou peut être facturé séparément pour des projets spécifiques selon les termes du devis.
Nom de domaine : Le nom de domaine associé au site est inclus dans le forfait d’hébergement ou peut être facturé selon les conditions du devis. En cas d’arrêt de l’abonnement, le client a la possibilité de racheter le nom de domaine pour un montant de CHF 200.00. Tant que le nom de domaine n’est pas racheté, il appartient à Solvite.

6. Modifications du Site

Forfaits annuels : Une modification par an est incluse dans le forfait annuel. Toute modification supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur (CHF 75.00 par session).
Accès aux Outils Externes ou Services Partenaires : Selon le service choisi, le client peut avoir un accès direct à des outils externes ou services partenaires pour effectuer des modifications sur son site de manière autonome. Solvite fournit les accès nécessaires, mais n’est pas responsable des erreurs ou dommages causés par l’utilisation incorrecte de ces outils par le client.
Prestations standards : Pour les prestations non incluses dans un forfait annuel, les modifications seront réalisées selon les termes du devis signé.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir des informations précises et à jour pour la réalisation des services. Il est également responsable de l’utilisation des services, en respectant les lois et règlements applicables en Suisse.

8. Résiliation et Renouvellement

Forfaits annuels : L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf demande de résiliation par le client. Pour résilier l’abonnement, le client doit envoyer une demande écrite par email à contact@solvite.ch au moins trois (3) mois avant la fin de la période d’abonnement annuelle. En cas de non-respect de ce délai, l’abonnement sera renouvelé pour une nouvelle année.
Prestations standards : Les conditions de résiliation pour des prestations spécifiques seront définies dans le devis.

9. Limitation de Responsabilité

Solvite s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, Solvite ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, notamment en cas d’interruption du service, de perte de données ou de tout autre préjudice lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site web de Solvite et les sites créés par Solvite sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Solvite. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, ou de supprimer vos données personnelles en contactant contact@solvite.ch.

12. Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg seront compétents.

14. Modifications des CGV

Solvite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site de Solvite.